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Vapoter open space
17 08 2018

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit d’utiliser sa cigarette électronique et de vapoter au sein de l’entreprise. Le décret posant cette interdiction pose un principe d’interdiction, mais soulève aussi certaines interrogations.

Le principe : l’interdiction

Le décret précise qu’il est interdit de vapoter au travail dans :

  • les lieux fermés et couverts à usage collectif. Plus précisément, cela concerne « des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public» (Article R3513-2 du Code de la santé publique).
  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.
  • les moyens de transport collectifs fermés.

Il devient donc interdit de vapoter dans les open space, les salles de réunion…

Les exceptions : où est-il possible de vapoter ?

Le décret précise que l’interdiction concerne les postes de travail, il est par conséquent autorisé de vapoter dans les lieux de l’entreprise où il n’y a pas de poste de travail (couloirs, cafétéria, machines à café…).

De plus, le décret prévoit une exception pour les locaux qui accueillent du public.

Clarifications

Les locaux accueillant du public : il est donc possible de vapoter dans les lieux de travail recevant du public (centres commerciaux, bars et restaurants…).

Les bureaux individuels : Le décret ne parle pas des bureaux individuels, on peut donc s’interroger sur la possibilité de vapoter dans un bureau individuel. L’employeur devra donc, s’il le souhaite, préciser dans son règlement intérieur s’il interdit de vapoter dans les bureaux individuels.

Les sanctions encourues en cas de non-respect de l’interdiction

Tout d’abord, il faut que l’employeur mette en place un affichage informant les salariés de cette interdiction de vapoter.

Si le salarié vapote au travail dans des espaces non autorisés, il peut être sanctionné par une amende allant de 35 à 150 euros constaté par l’inspecteur du travail.
L’employeur peut aussi décider de sanctionner disciplinairement le salarié qui vapote par un avertissement au minimum ou un licenciement au maximum.

 

Hélèna BAJOLET
(Juriste en droit du travail)

 

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