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Réseaux sociaux au travail
30 08 2018

L’employeur peut-il surveiller les connexions internet des salariés ? Peut-il licencier un salarié pour des propos tenus sur les réseaux sociaux ?

La surveillance des connexions internet par l’employeur

Dans l’entreprise, les salariés ne sont pas censés aller sur internet à des fins personnelles. L’employeur peut limiter l’accès à internet par le biais du règlement intérieur ou d’une charte internet que les salariés doivent respecter. L’employeur peut aussi mettre des filtres pour vous empêcher d’aller sur les réseaux sociaux.

L’employeur peut aussi surveiller les connexions internet de ses salariés car elles sont considérées avoir un caractère professionnel. Toutefois, il doit au préalable avertir la CNIL, le comité d’entreprise et les salariés eux-mêmes. S’il ne le fait pas, il ne pourra pas se servir des connexions internet dans le cadre d’un licenciement.

L’usage d’internet à des fins personnelles sur le lieu de travail est souvent toléré par l’employeur, mais attention à ne pas en abuser. Ainsi, si le salarié passe par exemple plus de 2h par jour sur internet à des fins personnelles, les juges considéreront qu’il y a abus, et le salarié pourra être licencié pour faute grave.

Les salariés peuvent aller sur internet pendant leur temps de travail pour consulter des sites à des fins personnelles, mais de façon raisonnable. L’utilisation d’internet ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise et ne doit pas trop altérer la productivité des salariés.

L’employeur peut surveiller les connexions internet des salariés, et s’en servir dans le cadre d’un licenciement.

Le licenciement à la suite de propos tenus sur les réseaux sociaux

Dans l’entreprise comme dans sa vie privée le salarié jouit de la liberté d’expression, mais attention, celle-ci comporte des limites. Le salarié est soumis notamment à une obligation de loyauté, et le fait de dénigrer son entreprise, ou son employeur sur des réseaux sociaux peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Il faut distinguer les propos tenus dans la sphère privée (sanction impossible) et dans la sphère publique (sanction possible). Mais cette distinction n’est pas toujours facile à faire avec les réseaux sociaux.

Dans le cas de Facebook, il a été considéré que lorsque les paramétrages limitent le contenu de vos propos à vos amis seulement, à un public restreint, les propos tenus relèvent de votre vie privée, et ne peuvent être sanctionnés.

En revanche, si votre profil est « public », les propos tenus ne relèvent pas de votre vie privée et peuvent être sanctionnés.

Attention, la jurisprudence a de plus en plus tendance à ne pas prendre en compte le caractère privé ou non du profil. Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 16 novembre 2016, une salariée a été licencié après avoir diffusé une vidéo sur son compte privé Facebook.

Même si la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur le sujet, la plus grande prudence est à observer concernant les propos tenus sur Facebook, à l’égard de votre employeur.

Vont constituer des causes réelles et sérieuses de licenciement, notamment les propos dégradants, diffamatoires, insultants, dénigrant votre entreprise ou votre employeur.

Les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent même entraîner un licenciement pour faute grave.

 

Hélèna BAJOLET
(Juriste en droit du travail)

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