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Lettre de démission

La lettre de démission est l’acte par lequel vous informez votre employeur de votre décision de mettre fin à votre contrat de travail.

Ce que dit la loi

Pour être valable juridiquement, votre volonté de démissionner doit être formulée de façon claire et non équivoque. Ainsi, une absence non justifiée ou un abandon de poste ne peuvent être considérés par votre employeur comme une démission.

De même, vous ne pouvez pas quitter votre poste sitôt votre lettre envoyée ou remise à votre employeur : vous devez respecter un délai de préavis.

Pour connaître ce délai, vous pouvez vous référer soit à votre contrat de travail, soit à votre convention collective ou accord collectif, ou, à défaut, aux usages pratiqués dans votre profession.

Toutefois, vous n’êtes pas tenu(e) d’effectuer de préavis si votre démission a lieu :

  • pendant votre grossesse ou pour élever un enfant,
  • à l’issue d’un congé pour création d’entreprise.

Le début du délai de préavis est la date de notification de votre démission à votre employeur.

Vous avez la possibilité de demander une dispense totale ou partielle de votre préavis. Votre employeur n’est pas tenu d’accepter cette demande de dispense. Si toutefois il l’accepte, vous devez vous mettre d’accord sur la date à laquelle votre contrat de travail prendra fin. Dès lors, vous n’aurez pas le droit à l’indemnité compensatrice de préavis.

La procédure

Il n’y a pas de procédure légale à respecter pour communiquer votre démission. Vous pouvez aussi bien annoncer cette décision à votre employeur oralement que par écrit. Néanmoins, afin d’éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de transmettre votre démission par écrit.

MODE DE TRANSMISSION

Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Il est aussi possible d’opter pour la remise en main propre contre décharge (dans ce cas, il faudra préciser sur le courrier : « Remise en main propre le (indiquer la date du jour) » et apposer votre signature sous cette mention).

Conservez l’avis de réception avec la copie de votre lettre et des éventuelles pièces jointes, ces éléments sont précieux : ils constitueront des preuves en cas de litige.

AVERTISSEMENT : bien que rédigés par des avocats ou des juristes, nos modèles de lettres restent des modèles et nécessitent l’avis et les conseils d’un professionnel du droit afin d’en adapter le contenu à des situations spécifiques.

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