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Lettre de rupture de CDD suite à embauche en CDI

L’embauche en CDI est l’un des cas autorisant la rupture de votre contrat à durée déterminée.

Ce que dit la loi

Vous devez lors de votre notification à votre employeur de votre décision de rompre votre contrat de travail, fournir un justificatif attestant de la réalité de votre embauche en CDI, que ce soit la copie d’une promesse d’embauche ou du contrat de travail.

Vous devez, avant de quitter l’entreprise, respecter un délai de préavis. Ce délai est calculé à raison d’un jour par semaine travaillée en tenant compte :

  • soit de la durée totale du CDD, renouvellement compris, lorsque la date de fin de CDD a été précisée,
  • soit de la durée de travail effectuée lorsque la date de fin de CDD n’a pas été précisée.

Dans tous les cas, le délai de préavis ne peut pas excéder deux semaines. Toutefois, l’employeur et le salarié, qui décident d’un commun accord de rompre le CDD, peuvent définir librement la durée du préavis (et même ne prévoir aucun préavis).

MODE DE TRANSMISSION

Lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Il est aussi possible d’opter pour la remise en main propre contre décharge (dans ce cas, il faudra préciser sur le courrier : « Remise en main propre le (indiquer la date du jour) » et apposer votre signature sous cette mention).

Conservez l’avis de réception avec la copie de votre lettre et des éventuelles pièces jointes, ces éléments sont précieux : ils constitueront des preuves en cas de litige.

Attention : ne pas oublier de joindre à votre lettre un justificatif d’embauche en CDI.

AVERTISSEMENT : bien que rédigés par des avocats ou des juristes, nos modèles de lettres restent des modèles et nécessitent l’avis et les conseils d’un professionnel du droit afin d’en adapter le contenu à des situations spécifiques.

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