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Lettre de déclaration d’un accident du travail à l’employeur

Vous avez été victime d’un accident du travail. Vous devez en faire la déclaration à votre employeur.

Ce que dit la loi

Vous disposez d’un délai de 24 heures pour déclarer à votre employeur votre accident du travail, c’est-à-dire un accident dans le cadre de votre activité professionnelle ayant occasionné des lésions. Afin de faire constater des lésions, vous devez consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.

Votre devez informer, ou faire informer votre employeur, par oral ou par écrit, de votre accident du travail, sauf cas de force majeure, par exemple si vous êtes hospitalisé. Si vous déclarez votre accident de travail après le délai de 24 heures vous ne bénéficierez pas des indemnités.

Vous devez préciser à votre employeur le lieu et les circonstances de votre accident, ainsi que l’identité de témoins éventuels.

MODE DE TRANSMISSION

Si la notification de l’accident de travail ne peut pas être faite sur le lieu de l’accident, elle doit être adressée par lettre recommandée (LRAR).

Conservez l’avis de réception avec la copie de votre lettre et des éventuelles pièces jointes, ces éléments sont précieux : ils constitueront des preuves en cas de litige.

AVERTISSEMENT : bien que rédigés par des avocats ou des juristes, nos modèles de lettres restent des modèles et nécessitent l’avis et les conseils d’un professionnel du droit afin d’en adapter le contenu à des situations spécifiques.

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