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Comment préparer son audience de conciliation ?

Lorsqu’un salarié décide de saisir le Conseil de prud’hommes, ou que son employeur l’assigne en justice, il reçoit une convocation à une audience préalable de conciliation. Pour être préparé à cette audience de conciliation, il faut savoir comment elle se déroule.

 

Connaitre le déroulement de l’audience pour se préparer 

Cette audience préalable de conciliation, est une étape obligatoire, sauf cas particuliers, avant une audience de jugement.
La conciliation a pour objectif d’essayer de régler les conflits entre salarié et employeur de façon amiable.
Pour cela, les deux parties se retrouvent devant un greffier, ainsi que deux juges, un juge employeur et un juge salarié, qui vont leur poser des questions, comme par exemple la date d’entrée dans l’entreprise, la nature du contrat de travail, ou encore le salaire.
Ensuite, les parties vont pouvoir exposer leurs demandes respectives, afin que les juges puissent essayer de trouver un accord amiable.

Les juges ne peuvent en aucun cas forcer les parties à signer un accord de conciliation si l’une d’entre elles ne le souhaite pas.

À l’issue de cette conciliation, soit les parties ont trouvé un accord et alors le litige est réglé, soit un accord seulement partiel a été trouvé ou pas d’accord du tout, et dans ce cas, les parties devront passer devant le bureau de jugement pour régler leur conflit.

 

Savoir ce que l’on va demander

Pour être bien préparé à cette audience de conciliation, il faut tout d’abord savoir ce que l’on veut demander, et prendre conscience de l’intérêt qu’a l’employeur d’accéder ou non aux demandes du salarié.

Lors de cette audience, le salarié, comme l’employeur, peut être assisté par une personne habilitée, notamment un avocat.
Le salarié aura tout intérêt à rassembler les documents pouvant appuyer ses demandes (contrat de travail, bulletins de salaire, lettre de licenciement…).

 

Hélèna Bajolet (Juriste en droit du travail)

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