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Que faire en cas de licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ?

Un employeur vient d’annoncer à un salarié qu’il souhaitait le licencier parce que selon lui il a commis une faute, ou alors il a déjà licencié le salarié. Quels sont les recours du salarié ?

 

Le salarié peut se défendre durant l’entretien préalable 

Tout d’abord l’employeur dispose de 2 mois, à partir du moment où il a eu connaissance de la faute du salarié, pour engager la procédure de licenciement pour faute.

Cette procédure est bien spécifique, et doit être respectée par l’employeur. Elle comprend :
– la convocation à un entretien préalable
– l’entretien préalable
– la notification du licenciement

Durant l’entretien préalable, le salarié peut se défendre, expliquer son point de vue. Il faut savoir que le salarié peut être accompagné durant cet entretien par un délégué du personnel ou un conseiller des salariés, et cela peut d’ailleurs être utile pour organiser la défense.

Le salarié peut contester la procédure de licenciement

Si l’employeur ne respecte pas la procédure, le salarié peut contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes, et obtenir des dommages et intérêts ne pouvant être supérieurs à 1 mois de salaire.

 

Le salarié peut contester la justification même du licenciement

La deuxième possibilité pour contester le licenciement pour faute est de saisir le Conseil de prud’hommes non plus sur le terrain de la procédure mais sur la justification même du licenciement. Pour cela, le salarié peut faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail qui saura le conseiller au mieux.

Le salarié va alors demander au juge de confirmer qu’il n’a pas commis de faute, ou que la faute est moins importante que ce que l’employeur prétend.
Si le juge considère alors que le salarié n’a commis aucune faute, ce dernier pourra être réintégré dans l’entreprise sous certaines conditions (au moins 2 ans d’ancienneté, l’entreprise a au moins 11 salariés, et ni le salarié ni l’employeur ne s’oppose à la réintégration).
Si le salarié n’est pas réintégré, il aura alors une indemnité.

Enfin, le salarié dispose de 12 mois à compter de la notification du licenciement, pour contester ce dernier devant le Conseil de prud’hommes.

 

Le salarié peut essayer de régler le différend à l’amiable

Une troisième voie est possible pour contester le licenciement ou même l’éviter, c’est celle du règlement à l’amiable. Le salarié peut alors proposer à son employeur de régler le différend à l’amiable, et essayer de convenir avec lui une indemnisation.

 

Hélèna Bajolet (Juriste en droit du travail)

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