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Management peur
23 04 2018

L’employeur, qui a recours à un management par la peur, manque à son obligation de prévention des risques professionnels. Le management par la peur constitue un manquement de l’employeur.

Le management par la peur, la Cours de Cassation sanctionne

La Cour de cassation a rendu sept arrêts le 6 décembre 2017, sanctionnant le management par la peur d’un employeur :
« la cour d’appel, qui a relevé qu’il ressortait notamment de divers procès-verbaux d’audition et d’un rapport de l’inspection du travail que de très nombreux salariés de l’entreprise avaient été confrontés à des situations de souffrance au travail et à une grave dégradation de leurs conditions de travail induites par un mode de management par la peur ayant entraîné une vague de démissions notamment de la part des salariés les plus anciens, a caractérisé un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des salariés de l’entreprise ».

Qu’est-ce que le management par la peur ?

Dans les arrêts rendus le 6 décembre 2017, les salariés avaient été victimes de « colères, irrespect, manque de considération, pressions psychologiques, d’une hyper surveillance, d’humiliations du fait de réprimandes injustes ou vexatoires en public ou en situation d’isolement dans le bureau du directeur, de désorganisation de leur travail ou d’incitation à la délation et à des critiques forcées ou encore des pressions systématiques pour les plus vulnérables d’entre eux ».
Tous ces faits suffisent à caractériser un management par la peur.
Par ailleurs, certains salariés avaient fait part de « leur état dépressif ou encore l’idée de suicide », le médecin du travail avait été amené à prononcer des inaptitudes totales en urgence.

 

Qu’est-ce que l’obligation de prévention des risques professionnels ?

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, cela concerne aussi bien leur santé physique que mentale. Il doit donc prendre les mesures nécessaires pour préserver ses salariés des risques professionnels. Ces mesures peuvent être :
– des actions de prévention des risques professionnels ;
– des actions de formation et d’information ;
– la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
– …
En plus de cette obligation générale de sécurité envers ses salariés, l’employeur a une obligation de prévention du harcèlement moral.

Les arrêts du 6 décembre 2017 nous apportent une précision quant à cette obligation de prévention des risques professionnels en la distinguant de celle de prohibition des agissements de harcèlement moral.
En effet, dans ces affaires, l’employeur se défendait de manquer à son obligation de prévention des risques professionnels en avançant qu’il n’avait pas été retenu coupable au pénal de faits de harcèlement moral.
Toutefois, selon la Cour de cassation, cela n’empêche en rien de caractériser le manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels.
Les salariés n’ont donc pas à prouver le harcèlement moral.

 

Quelles sanctions encourent l’employeur qui manage par la peur ?

Dans les arrêts du 6 décembre 2017, la Cour de cassation condamne l’employeur à verser des dommages et intérêts allant de 2 000 à 4 000 euros selon les cas des salariés.

Hélèna BAJOLET
(Juriste en droit du travail)

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