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Harcèlement moral
12 11 2018

myPrudhommes.com : comment peut-on définir le harcèlement moral au travail?

Maître Couzinié : le Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
En dépit du caractère assez flou et général de la définition posée par le Code du travail, le harcèlement moral peut revêtir des formes diverses et variées.
Les faits énumérés ci-dessus énoncent les principales formes de harcèlement moral que je rencontre ou ai pu rencontrer au cours mon exercice professionnel :

  • des critiques permanentes, des ordres, des contre-ordres, des remarques désobligeantes, des intimidations, des insultes ;
  • une modification des tâches du salarié (retrait de ses responsabilités, privation de ses outils de travail, mutation géographique, mise au placard) ;
  • une notification et une multiplication des sanctions injustifiées (convocation entretien préalable, puis renoncement, avertissement, mise à pied…) ;
  • le dénigrement, les brimades, les critiques en public (réunion, mail, ou évidemment à l’oral) ;
  • un isolement professionnel.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.
Ces agissements peuvent émaner, de manière indifférente, de vos collègues, d’un de vos managers ou de votre employeur.

 

myPrudhommes.com : vers qui se tourner en cas de harcèlement moral au travail?

Maître Couzinié :

  1. l’employeur ;
  2. les Institutions représentatives du personnel, leur faire part des situations vécues ;
  3. l’Inspection du Travail ;
  4. ses collègues et collaborateurs.

 

myPrudhommes.com : comment prouver que je suis victime de harcèlement au travail?

Maître Couzinié : la preuve du harcèlement moral est aménagée par le Code du Travail. Le salarié a toutefois un rôle majeur dans le régime de la preuve et doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il est la victime au travers de la démonstration de faits précis et concordants. Il s’agit pour le salarié de présenter des faits de nature à laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral.
Le salarié doit garder à l’esprit que le harcèlement est une situation de fait qui peut être prouvée et établie par tout moyen.
Ainsi, la première des choses à faire consiste à acter des différentes manifestations du harcèlement moral dont vous êtes la victime par écrit. Vos écrits seront adressés à l’Inspection du Travail, à l’employeur et même au harceleur∙se.
Ces écrits peuvent revêtir différentes formes (courriel, sms, …) et peuvent être adressés de manière habile au harceleur, pour retranscrire un échange houleux ou une situation que vous avez mal vécue, aux fins de demander des explications. Si vous écrivez à l’employeur, n’oubliez pas de rappeler l’ensemble des faits, dates et personnes concernées.
Les collègues de travail, en cas de harcèlement moral, peuvent vous être d’une grande aide. Vous pouvez conserver les courriels ou les SMS reçus de leur part, adressés à la suite d’une situation anormale (altercation, acharnement d’une personne sur vous, constater un isolement professionnel… les situations sont multiples), si toutefois ils précisent les faits auxquels ils viennent d’assister.
Il convient également de conserver et imprimer les courriels électroniques qui accréditent une situation que vous entendez dénoncer (ex : modification et privation de vos tâches…).

ACTER des faits précis par écrit est fondamental pour faire valoir votre préjudice en justice.

Dernier point, vous ne pourrez pas être licencié∙e pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral dans la limite évidemment de la mauvaise foi caractérisée et d’une campagne de dénonciation calomnieuse.

 

myPrudhommes.com : quels sont le rôle et la responsabilité de mon employeur?

Maître Couzinié : l’employeur a une obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs∙es.
Dit autrement, face à une situation dénoncée par le salarié, il doit agir.

Dès lors, face à la dénonciation de faits de harcèlement, l’employeur doit :

  • accueillir l’information et en analyser le contenu ;
  • répondre au salarié ayant porté à sa connaissance les faits litigieux ;
  • éventuellement prononcer des mesures conservatoires et recourir à la procédure de médiation en cas de harcèlement moral ;
  • préparer la procédure d’enquête et convoquer les représentants du personnel ;
  • procéder à l’audition des salariés, à l’enquête interne et établir un compte-rendu d’enquête ;
  • rendre compte des résultats de l’enquête aux représentants du Personnel et les consulter sur les mesures de prévention à mettre en œuvre ;
  • organiser la poursuite du contrat de travail du salarié ayant subi (réellement ou non) les actes de harcèlement ;
  • et enfin, procéder éventuellement à la rupture du contrat de travail de l’auteur avéré des faits.

En deux mots, si vous entendez dénoncer une situation de harcèlement à votre employeur, il se doit de réagir immédiatement. Si tel n’est pas le cas, il commet un grave manquement.

 

myPrudhommes.com : peut-on porter plainte ou saisir les prud’hommes lorsque l’on est victime de harcèlement moral au travail?

Maître Couzinié : oui, les deux sont envisageables.
Si le salarié entend entamer une action au pénal, il devra se rendre au commissariat et déposer une plainte. Généralement et d’expérience, je ne recommande pas (sauf exception, au cas par cas) d’entamer une action au pénal contre son employeur. Je privilégierai la saisine du Conseil de Prud’hommes. Le Conseil de Prud’hommes se saisi par requête, les parties seront convoquées à une première audience dite de conciliation et d’orientation, puis à une audience de jugement (plaidoirie).
Lors du dépôt de la requête devant le Conseil de Prudhommes, le salarié doit veiller à bien noter l’ensemble des demandes auxquelles il entend voir condamner l’employeur.
Enfin, le salarié peut saisir la juridiction prud’homale, pour harcèlement moral, tout en étant encore dans l’entreprise, sans solliciter la rupture de son contrat de travail.

 

Maître Mandy Couzinié
Avocate au Barreau de Paris
01 48 74 55 55 – 01 47 88 46 00

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