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La procédure de saisine des prud'hommes

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La convocation des parties

Le mode de convocation des parties

La convocation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception pour le défendeur (celui qui subit le procès) et par courrier simple pour le demandeur (celui qui intente le procès).

Dans le cas où le défendeur ne comparait pas parce qu’il a refusé la lettre recommandée, le Bureau de conciliation et d’orientation (BCO) peut juger l’affaire en son absence, ou alors reporter l’affaire à une autre date, devant le bureau de jugement en formation restreinte. Si le défendeur ne comparait pas sans motif légitime, l’affaire sera jugée sans lui.

La convocation devant le bureau de conciliation et d’orientation

Le greffe du Bureau de conciliation et d’orientation (BCO) convoque les parties à une séance de conciliation. Dans le cadre du licenciement pour motif économique, la séance de conciliation a lieu dans le mois qui suit la saisine du Conseil de prud’hommes.

La convocation devant le bureau de jugement

En cas d’échec de la conciliation, les parties seront convoquées devant le bureau de jugement.

En ce qui concerne les cas de prise d’acte, de requalification d’un CDD en CDI, de stage illicite, et d’urgence, les parties sont directement convoquées par le greffe devant le bureau de jugement sans passer par la phase de conciliation. L’examen des litiges a lieu dans le mois qui suit la saisine du Conseil de prud’hommes.

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