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La procédure de saisine des prud'hommes

La procédure judiciaire

La phase de conciliation

Le bureau de conciliation et d’orientation (BCO), une phase obligatoire

Lorsque vous intentez une action devant le Conseil de prud’hommes, vous devez obligatoirement passer devant le bureau de conciliation et d’orientation (sauf exceptions vues au-dessous).

Si vous ne passez pas par le BCO, votre procédure sera annulée.

Le BCO est composé d’un conseiller prud’homal employeur et d’un conseiller prud’homal salarié. Il a pour objectif d’essayer de trouver un accord entre vous et votre employeur afin de régler le litige à l’amiable.

Vous devez vous présenter personnellement devant le BCO. Toutefois, vous pouvez vous faire représenter par une personne habilitée, ou être absent pour motif légitime, notamment pour maladie. Les juges prud’homaux peuvent alors décider de renvoyer l’affaire à une date ultérieure.

Attention : si vous êtes absent sans motif légitime d’absence, le BCO peut juger l’affaire sans vous, en tant que bureau de jugement.

Le déroulé de la séance de conciliation

En début d’audience les juges prud’homaux vont recenser les affaires qui vont se dérouler et faire l’appel des parties concernées. Si vous n’êtes pas présents lors de cet appel, vous serez considérés comme absents.

La conciliation se déroulera dans une pièce en présence des juges prud’homaux, du greffier, de votre employeur et de vous.

Les juges prud’homaux vont alors vous poser des questions afin de mieux comprendre le litige et d’essayer de trouver un règlement amiable. Ensuite vous aurez la parole pour expliquer le litige. Pensez à ramener un exemplaire de votre saisine des prudhommes ainsi que le bordereau des pièces et l’ensemble des pièces y figurants.

Issue de la séance de conciliation

La séance devant le BCO peut aboutir à :

– un accord total entre vous et votre employeur : le BCO vous délivrera un procès-verbal de conciliation et le litige est réglé.

– un accord partiel ou un échec total de la conciliation : le BCO vous délivrera un procès-verbal énonçant les points non réglés. Le BCO vous remet alors un bulletin de renvoi devant le bureau de jugement. Le délai moyen entre la phase de conciliation et le jugement est d’environ 8 mois (très variable selon les Conseils de prudhommes).

Remarque : même en cas d’échec de la conciliation, le BCO peut ordonner des mesures de conservation des preuves, ou de remise de document sous astreinte, ou encore des provisions s’il n’y a pas de contestation sérieuse.

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