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Ce qu’il faut savoir avant de saisir des prud’hommes

Avant de saisir les prud'hommes

La saisine des prud’hommes n’est jamais anodine, elle vous engage dans un processus qui peut se révéler long. Avant de vous engager vers une action en contentieux, renseignez-vous, assurez-vous d’être dans vos droits et définissez la meilleure action à entreprendre.

ATTENTION : avant d’entamer une procédure de saisine des prud’hommes, assurez-vous d’être toujours dans les délais. En effet, en fonction de la nature du litige vous opposant à votre employeur, il existe des délais de prescription aux termes desquels vous ne pouvez plus saisir le Conseil de prud’hommes.

Comment puis-je me faire aider et conseiller ?

Avant de saisir les prud’hommes il est possible d’obtenir des informations de plusieurs manières, soit :

  • Les représentants du personnel : assurez-vous de leur existence au sein de votre entreprise : délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du Comité d’Entreprise (CE) ou du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), membre du Comité Social et Economique (CSE).
    Ces représentants du personnel ont en effet le pouvoir de demander des renseignements à l’employeur et de faire remonter vos revendications.
  • Les syndicats : ils organisent des permanences juridiques pour renseigner les salariés lorsqu’il existe un litige. Les permanences sont gratuites ou demandent une faible contribution. Elles sont ouvertes à tous : il n’est pas nécessaire que vous soyez adhérent du syndicat pour en bénéficier.
  • L’inspection du travail : les coordonnées et le nom de l’inspecteur du travail, dont dépend l’entreprise dans laquelle vous travaillez, doivent être affichés dans les locaux de votre entreprise.
  • Le défenseur des droits :  lorsqu’un salarié s’estime victime de discrimination, il peut saisir le Défenseur des droits. Ce dernier pourra procéder à des enquêtes au sein de l’entreprise, ou à des vérifications après information du responsable des lieux. Le Défenseur des droits peut proposer des sanctions, émettre des recommandations et des injonctions. Il peut assister le salarié dans la constitution de son dossier et le renseigner sur les procédures applicables à son cas.
  • Le permanences du Conseil départemental de l’accès au droit : ces permanences se déroulent dans les maisons de la justice et du droit. Assurées par des juristes ou des avocats, ces permanences sont gratuites, et vous renseigneront sur le droit applicable.
  • Les avocats :  les avocats, notamment ceux spécialisés en droit du travail, pourront aussi vous conseiller au mieux sur les actions à entreprendre. Vous pouvez les consulter dès que vous sentez qu’une situation conflictuelle commence à apparaître, avant que tout litige soit déclaré.

Quel que soit votre choix, ces différents interlocuteurs vous aideront à déterminer la procédure à suivre et le bien-fondé d’un éventuel recours aux prud’hommes.

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