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17 août 2018

Vapoter dans les open space, c’est terminé

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit d’utiliser sa cigarette électronique et de vapoter au sein de l’entreprise. Le décret posant cette interdiction pose un principe d’interdiction, mais soulève aussi certaines interrogations. Le principe : l’interdictionLe décret précise qu’il est interdit de vapoter au travail dans :...
vapoter,
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16 août 2018

Conseil de prud’hommes : le déclin des saisines

Le Ministère de la Justice a rendu public les chiffres correspondant au recours aux conseils de prud’hommes pour l’année 2016, et le verdict est sans appel. Les recours ont chuté de 20 % que ce soit en référé ou en jugement normal, par rapport à l’année 2015.Cette chute peut s’expliquer principalement par 2 raisons. Le recours de plus en plus ...
saisine des prud'hommes,
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29 juin 2018

Heures supplémentaires et accord implicite de l’employeur

Une salariée saisit le Conseil de prud’hommes en vue du paiement d’heures supplémentaires. L’employeur refuse de lui payer en avançant qu’il ne lui avait pas demandé d’effectuer ces heures. La salariée apporte des relevés de pointage et des bulletins de paie prouvant l’accomplissement des heures supplémentaires. La Cour de cassation, dans son arr ...
heures supplémentaires,
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14 juin 2018

Abandon de poste : quels risques pour le salarié ?

Il arrive de plus en plus fréquemment que des salariés, souhaitant quitter leur emploi tout en ayant droit aux indemnités chômage (ARE), soient tentés d’abandonner leur poste. Mais attention, un abandon de poste n’est pas sans conséquences.   Définition de l'abandon de poste L’abandon de poste est l’absence injustifiée du salarié à son p ...
abandon,abandon poste,demission,
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04 juin 2018

Le bénévolat peut être requalifié en contrat de travail

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2017, dans lequel elle requalifie une situation de bénévolat en contrat de travail. Une personne avait en effet été engagée bénévolement pour assurer l’accueil d’un aéroclub. La convention de bénévolat précisait « les horaires et jours de permanence de l'accueil, les périodes de disponibilité de ...
bénévolat,
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23 mai 2018

Rupture conventionnelle : le salarié dispose de 15 jours pleins pour se rétracter

La rupture conventionnelle découle de la volonté commune du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée les liant. Elle peut aussi bien être demandée par le salarié que par l’employeur.  Le droit de rétractation de la rupture conventionnelle Le salarié qui la demande devra remettre en main propre, o ...
délai de rétractation,droit de rétractation,rupture conventionnelle,
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10 mai 2018

Suspension du permis de conduire et licenciement

Lorsqu’un salarié se voit retirer ou suspendre son permis de conduire, l’employeur peut-il le licencier ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2018, a répondu à cette question et a donné des précisions quant à l’indemnité compensatrice de préavis.  Les faits ayant conduit à l’arrêt du 28 février 2018 Un salarié, qui était te ...
licenciement,retrait de permis,suspension de permis,
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02 mai 2018

Une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel au travail

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a lancé, le 6 février 2018, une campagne de sensibilisation sur le harcèlement sexuel au travail. Il a ainsi émis plusieurs recommandations à l’égard des pouvoirs publics.  La définition du harcèlement sexuel Rappelons ici la définition du harcèlement sexuel au travail : « Aucun salarié ne doit s ...
enregistrements clandestins,harcèlement sexuel,
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23 avril 2018

Le management par la peur

L’employeur, qui a recours à un management par la peur, manque à son obligation de prévention des risques professionnels. Le management par la peur constitue un manquement de l’employeur. Le management par la peur, la Cours de Cassation sanctionne La Cour de cassation a rendu sept arrêts le 6 décembre 2017, sanctionnant le management par la peur ...
management par la peur,
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11 avril 2018

Ordonnances Macron : vers un licenciement simplifié ?

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont apporté certaines modifications au licenciement. Cela conduit à une simplification de la procédure de licenciement, et à une réduction des droits des salariés.  La simplification de la procédure de licenciement Le droit à l’erreur de l’employeur dans la motivation du licenciement : Lorsqu’ ...
licenciement simplifié,Ordonnances Macron,
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29 06 2018
Ordonnances-Macron-Vers-un-licenciement-simplifié

Heures supplémentaires et accord implicite de l’employeur

Une salariée saisit le Conseil de prud’hommes en vue du paiement d’heures supplémentaires. L’employeur refuse de lui payer en avançant qu’il ne lui avait pas demandé d’effectuer ces heures. La salariée apporte des relevés de pointage et des bulletins de paie prouvant l’accomplissement des heures supplémentaires. La Cour de cassation, […]
14 06 2018

Abandon de poste : quels risques pour le salarié ?

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04 06 2018

Le bénévolat peut être requalifié en contrat de travail

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2017, dans lequel elle requalifie une situation de bénévolat en contrat de travail. Une personne avait en effet été engagée bénévolement pour assurer l’accueil d’un aéroclub. La convention de bénévolat précisait « les horaires et jours de permanence de […]
23 05 2018
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : le salarié dispose de 15 jours pleins pour se rétracter

La rupture conventionnelle découle de la volonté commune du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée les liant. Elle peut aussi bien être demandée par le salarié que par l’employeur.   Le droit de rétractation de la rupture conventionnelle Le salarié qui la […]
10 05 2018
Suspension permis de conduire

Suspension du permis de conduire et licenciement

Lorsqu’un salarié se voit retirer ou suspendre son permis de conduire, l’employeur peut-il le licencier ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2018, a répondu à cette question et a donné des précisions quant à l’indemnité compensatrice de préavis.   Les faits ayant conduit à l’arrêt […]
02 05 2018
Harcèlement sexuel

Une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel au travail

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a lancé, le 6 février 2018, une campagne de sensibilisation sur le harcèlement sexuel au travail. Il a ainsi émis plusieurs recommandations à l’égard des pouvoirs publics.   La définition du harcèlement sexuel Rappelons ici la définition du harcèlement sexuel au travail : « […]
23 04 2018
Management par la peur

Le management par la peur

L’employeur, qui a recours à un management par la peur, manque à son obligation de prévention des risques professionnels. Le management par la peur constitue un manquement de l’employeur. Le management par la peur, la Cours de Cassation sanctionne La Cour de cassation a rendu sept arrêts le 6 décembre 2017, […]