Une aide pour utiliser nos services ?

Nous appeler

du lundi au vendredi de 9h à 12h

(Appel non surtaxé)

09 72 63 22 66 09 72 63 22 66

Nous écrire

Nous vous répondons sous 48 heures

(jours ouvrés)

Contacter

Consultez la FAQ

Centre d'aide questions/réponses

S'informer

Nous écrire

Aucun résultat pour votre recherche «»

29 juin 2018

Heures supplémentaires et accord implicite de l’employeur

Une salariée saisit le Conseil de prud’hommes en vue du paiement d’heures supplémentaires. L’employeur refuse de lui payer en avançant qu’il ne lui avait pas demandé d’effectuer ces heures. La salariée apporte des relevés de pointage et des bulletins de paie prouvant l’accomplissement des heures supplémentaires. La Cour de cassation, dans son arr ...
heures supplémentaires,
Lire plus

14 juin 2018

Abandon de poste : quels risques pour le salarié ?

Il arrive de plus en plus fréquemment que des salariés, souhaitant quitter leur emploi tout en ayant droit aux indemnités chômage (ARE), soient tentés d’abandonner leur poste. Mais attention, un abandon de poste n’est pas sans conséquences. 

 Définition de l'abandon de poste

...
abandon,abandon poste,demission,
Lire plus

04 juin 2018

Le bénévolat peut être requalifié en contrat de travail

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 décembre 2017, dans lequel elle requalifie une situation de bénévolat en contrat de travail. Une personne avait en effet été engagée bénévolement pour assurer l’accueil d’un aéroclub. La convention de bénévolat précisait « les horaires et jours de permanence de l'accueil, les périodes de disponibilité de ...
bénévolat,
Lire plus

23 mai 2018

Rupture conventionnelle : le salarié dispose de 15 jours pleins pour se rétracter

La rupture conventionnelle découle de la volonté commune du salarié et de l’employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée les liant. Elle peut aussi bien être demandée par le salarié que par l’employeur. 

Le droit de rétractation de la rupture conventionnelle ...

délai de rétractation,droit de rétractation,rupture conventionnelle,
Lire plus

10 mai 2018

Suspension du permis de conduire et licenciement

Lorsqu’un salarié se voit retirer ou suspendre son permis de conduire, l’employeur peut-il le licencier ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 février 2018, a répondu à cette question et a donné des précisions quant à l’indemnité compensatrice de préavis. 

Les faits ayant conduit à l’arrêt d ...

licenciement,retrait de permis,suspension de permis,
Lire plus

02 mai 2018

Une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel au travail

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a lancé, le 6 février 2018, une campagne de sensibilisation sur le harcèlement sexuel au travail. Il a ainsi émis plusieurs recommandations à l’égard des pouvoirs publics. 

La définition du harcèlement sexuel

Rappelons ici la définiti ...
enregistrements clandestins,harcèlement sexuel,
Lire plus

23 avril 2018

Le management par la peur

L’employeur, qui a recours à un management par la peur, manque à son obligation de prévention des risques professionnels. Le management par la peur constitue un manquement de l’employeur.

Le management par la peur, la Cours de Cassation sanctionne

La Cour de cassation a rendu sept ar ...
management par la peur,
Lire plus